Sacs, pochettes ou trousses des modèles uniques fabriqués dans le Haut Doubs pour faire de sa vie un Arc En Ciel.
FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS
Dès 150€ d'achat ! (en france)
PAIEMENT SÉCURISÉ
Visa, Mastercard...
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
14 jours pour changer d'avis
FAIT DANS LE HAUT DOUBS
Pièce unique

Conditions générales de vente des produits et services vendus

MaïDaCréA'Z
Sabrina Turion
Micro - entreprise
29, rue du faubourg St Pierre, 25300 Pontarlier
maidacreaz@gmail.com
SIRET 819 218 595 00018


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'accessoires textiles par la société Maïdacréa'z commercialisés sur le site www.maidacreaz.fr
La société Maïdacréa'z se reserve le droit de modifier les presentes conditions générales de vente.
Toute modification sera signalée dans l'onglet CGV.


Article 2 – Prix

Les pris sont indiqués toutes taxes comprises, les éventuels frais d'expéditions vous seront indiqués avant validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maïdacréa'z. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits restent la proprieté de Maïdacréa'z jusqu'au paiement complet, la dite propriété vous est transférée dès que vous prenez possession physiquements de ceux ci.


Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.maidacreaz.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Maïdacréa'z.


Article 4 - Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site www.maidacreaz.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous nous aurez communiqué lors de la confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement, chèque ou via un compte Paypal.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet. Les produits demeurent la propriété de Maïdacréa'z jusqu'au paiement complet du prix. 


Article 6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. (article L.121-21 du Code de la Consommation)
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Maïdacréa'z procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Maïdacreaz et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous en serez informé par mail et  votre commande sera automatiquement annulée. Un remboursement correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.


Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Les envois se font le lundi, mercredi ou vendredi suivant le jour de votre confirmation de commande. 
Vous serez averti par mail de l'expédition de votre commande.
Un numéro de suivi ainsi qu'une facture au format PDF vous sera communiqué dans ce mail.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.


Article 9 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix dans un délai de 30 jours suivant la date d'achat.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse : maidcreaz@gmail.com


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maïdacréa'z ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Maïdacréa'z ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société [dénomination sociale ou nom propre] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maïdacréa'z sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maïdacréa'z. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Maïdacréa'z. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maïdacréa'z.


Article 13 - Données personnelles

La société Maïdacréa'z se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 - Divers

Les registres informatisés de la société Maïdacréa'z font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.


Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
en construction